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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 50.6
Versions de la disposition

Texte complet
50.6. Malgré l’article 50.4, la période de validité du permis de conduire délivré sans photographie ou signature suivant l’article 7.9 est établie en appliquant les dispositions de l’article 50.5 si le titulaire fournit à la Société un certificat médical indiquant une atteinte de moins de 27 mois.
D. 531-95, a. 3; D. 922-2008, a. 31; D. 996-2022, a. 8.
50.6. Malgré l’article 50.4, la période de validité du permis de conduire délivré sans photographie ou signature suivant l’article 7.9 est établie en appliquant les dispositions des articles 50 à 50.3 si le titulaire fournit à la Société un certificat médical indiquant une atteinte de moins de 27 mois.
D. 531-95, a. 3; D. 922-2008, a. 31.
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